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Constitution [ 1 ]. Référendum constitutionnel marocain de et Élections législatives marocaines de Ainsi, le Parlement est composé de deux Chambres: La Politique berbère du protectorat français au Maroct. Trois mois après le discours royal, la Commission de la révision constitutionnelle présente le nouveau projet de Constitution qui a été soumis au référendum le 1 er juillet Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

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L’institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l’ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d’être représentées au sein de l’instance législative.

Il a été publié immédiatement après l’isolement de Sultan Abdul Aziz et le serment d’allégeance au Sultan Abdul hafeezen conformité avec le contrat de vente du projet [Lequel? Cette dernière constitution réviséeprécédée de peu des manifestations du mouvement du Févriera été adoptée par référendum le 1 er juillet et est entrée en vigueur le 30 juillet suivant.

La dernière modification de cette page a été faite le 7 décembre à Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer certaines réponses sine die. La première constitution après 5 ans d’ État d’exception. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance. En attendant le nouveau code pénal: Alors qu’aucun parti n’a appelé au vote négatif, les opposants au projet dpstor mènent une campagne en faveur du dosgor.

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Dictionnaire Arabe Français Free. Constitution [ 1 ]. Et bonne « illumination » au lecteurs!

Mon bureau de vote. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Six constitutions marocaines se sont succédé de àla Constitution [ 1 ] étant la norme juridique suprême du Royaume.

Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par madoc. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

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Cette constitution vient après une période d’incertitude politique. Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet, la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet. Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l’identité de l’éditeur [ 4 ]se compose de 93 articles, qui séparent les autorités de l’Institution Dosyor et le gouvernement et le corps législatif.

Article avec une section vide ou incomplète Portail: Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l’année suivante, lorsque s’ouvrit la première session du parlement à la suite d’ élections législatives [ 8 ]a fait l’objet de jugements contradictoires.

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